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Catalogue des produits et prix

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Catalogue et prix

Rapport relatif à la valeur imposable
10 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable à la date d’évaluation du 1er janvier 2012
Rapport relatif au rôle d’évaluation
14 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, description légale, évaluation progressive pour l’année d’imposition actuelle, catégorie de taxe foncière (CTF), qualificateur de taxe foncière (QTF), portion foncière, locataire assujetti à l’impôt (LAI), classe d’unité, façade, profondeur et superficie du site
Rapport MAÉ de base pour les propriétés résidentielles à la valeur marchande
25 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, modèle automatisé d’évaluation (MAÉ), estimation en « temps réel » de la valeur marchande et date d’évaluation du MAÉ
Rapport MAÉ amélioré pour les propriétés résidentielles à la valeur marchande
30 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, valeur marchande en temps réel (MAÉ), date d’évaluation du MAÉ, score de confiance du MAÉ, plage du MAÉ, année de construction, superficie totale de la structure principale (au-dessus du sol), superficie du sous-sol fini, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains, façade, profondeur et superficie du site
Rapport de vente sur le marché AVM
50 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code postal, province, valeur marchande en temps réel (MAÉ), date d’évaluation du MAÉ, score de confiance du MAÉ, plage du MAÉ, prix de vente, date de la vente, style de propriété, année de construction, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains, façade, profondeur et superficie du site, superficie totale de la structure principale (au-dessus du sol), superficie du sous-sol aménagé **Fournit l’information pour la propriété en question et pour un maximum de 12 propriétés comparables vendues récemment dans le quartier de la propriété en question **
Rapport MAÉ des propriétés résidentielles comparables
40 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code postal, province, valeur marchande en temps réel (MAÉ), date d’évaluation du MAÉ, score de confiance du MAÉ, plage du MAÉ, prix de vente, date de la vente, style de propriété, année de construction, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains, façade, profondeur et superficie du site, superficie totale de la structure principale (au-dessus du sol), superficie du sous-sol aménagé **Fournit l’information pour la propriété en question et pour un maximum de 3 propriétés comparables vendues récemment dans le quartier de la propriété en question **
Rapport de permis de construire de base
8 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, numéro du permis de construction, date de délivrance du permis de construction, date d’expiration du permis de construction, description des travaux pour la SEFM et statut pour la SEFM
Rapport pour les propriétaires de propriétés d’affaires
3 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, nom de l’entreprise, adresse postale de l’entreprise
Rapport de base relatif aux propriétés commerciales et industrielles
9 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, façade, profondeur et superficie du site. Pour les condominiums : année de construction, superficie totale du bâtiment, utilisation de conception, accès aux commerce de détail et emplacement de l’unité. Pour les immeubles de rapport qui sont des bureaux : année de construction, nombre d’étages, taux d’occupation et superficie louable brute. Pour les propriétés à coût : superficie effective du terrain, année de construction, étage, hauteur libre, superficie intérieure aménagée et superficie du bâtiment. Pour les immeubles de rapport qui sont des commerces de détail : année de construction, nombre d’étages, superficie totale du bâtiment, superficie du premier étage, superficie du deuxième étage, superficie du troisième étage, superficie du quatrième étage, superficie du sous-sol aménagé et superficie du sous-sol non aménagé
Rapport sur les propriétés agricoles
20 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable, code et description de la propriété, description légale, date de la dernière vente valide, montant de la dernière vente valide, approvisionnement en électricité, approvisionnement en eau, services sanitaires, chauffage, indicateur de climatisation, façade, profondeur, superficie du site, numéro du permis de construction, date de délivrance du permis de construction, date d’expiration du permis de construction, description des travaux pour la SEFM et statut pour la SEFM. Pour toutes les structures primaires : code et description de la structure, année de construction, superficie totale (au-dessus du sol), superficie du premier étage, superficie du deuxième étage, superficie du troisième étage, superficie du sous-sol aménagé, nombre d’étages complets, nombre d’étages partiels, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains, année de rénovation et année de l’ajout. Pour toutes les structures secondaires : code et description de la structure, année de construction et superficie totale
Rapport sur la répartition de l’évaluation sur quatre ans
18 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable le 1er janvier 2012, valeur imposable le 1er janvier 2008, valeur imposable progressive pour les années d’imposition 2013, 2014, 2015 et 2016
Rapport pour professionnels du droit
49 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable, code et description de la propriété, description légale. Renseignements supplémentaires/omis, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 de la Loi sur l’évaluation foncière. Numéro du permis de construction, date de délivrance du permis de construction, date d’expiration du permis de construction, description des travaux pour la SEFM et statut pour la SEFM. Pour toutes les structures : année de construction, code de la structure et description de la structure.
Rapport des descriptions légales
5 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, description légale.
Niveau 1 de détail du revenu de marché de la propriété
15 $
Photo de la propriété (le cas échéant), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code de propriété et description, nom de l’entreprise, adresse postale de l’entreprise, année de construction, année effective de construction, superficie du site, classe du bâtiment, nombre d’étages, superficie locative brute, pour toutes les propriétés productrices de revenus Niveau d’occupation, superficie locative brute, revenu brut potentiel (RBP) annuel, loyer courant par pi², moins inoccupation et allocation pour recouvrement, allocation pour inoccupation et recouvrement, revenu brut effectif, moins dépenses non récupérables, allocation pour dépenses, revenu net d’exploitation (RNE), taux de capitalisation.
Niveau 2 de détail du revenu de marché de la propriété
20 $
Photo de la propriété (le cas échéant), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code de propriété et description, nom de l’entreprise, adresse postale de l’entreprise, année de construction, année effective de construction, superficie du site, classe du bâtiment, nombre d’étages, superficie locative brute, valeur imposable, pour toutes les propriétés productrices de revenus Niveau d’occupation, superficie locative brute, revenu brut potentiel (RBP) annuel, loyer courant par pi², moins inoccupation et allocation pour recouvrement, allocation pour inoccupation et recouvrement, revenu brut effectif, moins dépenses non récupérables, allocation pour dépenses, revenu net d’exploitation (RNE), taux de capitalisation, total partiel.
Rapport de niveau de détail 1 sur les propriétés résidentielles
14 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, description légale, date de la dernière vente valide (sur le marché ouvert), montant de la dernière vente valide, approvisionnement en électricité, approvisionnement en eau, services sanitaires, chauffage, indicateur de climatisation, façade, profondeur et superficie du site. Pour toutes les structures primaires : code et description de la structure, année de construction, superficie totale (au-dessus du sol), superficie du premier étage, superficie du deuxième étage, superficie du troisième étage, nombre d’étages complets, nombre d’étages partiels, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains.
Rapport de niveau de détail 2 sur les propriétés résidentielles
20 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable, code et description de la propriété, description légale, date de la dernière vente valide (sur le marché ouvert), montant de la dernière vente valide, approvisionnement en électricité, approvisionnement en eau, services sanitaires, chauffage, indicateur de climatisation, façade, profondeur, superficie du site. Numéro du permis de construction, date de délivrance du permis de construction, date d’expiration du permis de construction, description des travaux pour la SEFM et statut pour la SEFM. Pour toutes les structures primaires : code et description de la structure, année de construction, superficie totale (au-dessus du sol), superficie du premier étage, superficie du deuxième étage, superficie du troisième étage, superficie du sous-sol aménagé, nombre d’étages complets, nombre d’étages partiels, nombre de chambres à coucher, nombre de salles de bains complètes, nombre de demi-salles de bains, année de rénovation et année de l’ajout. Pour toutes les structures secondaires : code et description de la structure, année de construction et superficie totale
Rapport sur la surface de plancher d’une propriété résidentielle
5 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, code et description de la structure, superficie totale (au-dessus du sol) des structures résidentielles.
Rapport sur la structure principale des propriétés résidentielles
12 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, description légale, date de la dernière vente valide (sur le marché ouvert), montant de la dernière vente valide, approvisionnement en électricité, approvisionnement en eau, services sanitaires, chauffage, indicateur de climatisation, façade, profondeur et superficie du site. Pour toutes les structures primaires : code et description de la structure, année de construction, superficie totale (au-dessus du sol), superficie du sous-sol aménagé et superficie totale du sous-sol.
Rapport sur l’année de construction des propriétés résidentielles
7 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, année de construction, code et description de la structure.
Rapport du numéro de rôle
3 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle.
Rapport relatif aux ventes valides
8 $
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, jusqu’à trois (3) ventes « valides » antérieures (transactions de vente sur le « marché ouvert ») ayant eu lieu au cours des dix (10) dernières années; date de la vente valide, montant de la vente valide.

(** Les formulaires associés à cette application ne sont disponibles qu'en anglais; cliquez ici pour obtenir les coordonnées de nos personnes-ressources.)

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