propertyline™ peut aider les clients du secteur juridique relativement aux transactions immobilières en vérifiant instantanément les renseignements figurant sur le rôle d'évaluation, ainsi que les détails structuraux tels que l'année de construction.
Notre modèle automatisé d'évaluation (MAÉ) peut, au besoin, fournir des évaluations instantanées et en temps réel, ce qui évite les coûts en temps liés à une évaluation.
Les rapports suivants sont des outils clés utilisés par le secteur juridique :
Rapport sur l’année de construction des propriétés résidentielles
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, année de construction, code et description de la structure.
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Rapport relatif au rôle d'évaluation
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, code et description de la propriété, description légale, évaluation progressive pour l’année d’imposition actuelle, catégorie de taxe foncière (CTF), qualificateur de taxe foncière (QTF), portion foncière, locataire assujetti à l’impôt (LAI), classe d’unité, façade, profondeur et superficie du site.
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Rapport pour professionnels du droit
Photo de la propriété (si disponible), adresse de la propriété, municipalité, numéro de rôle, valeur imposable, code et description de la propriété, description légale. Renseignements supplémentaires/omis, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 de la Loi sur l’évaluation foncière. Numéro du permis de construction, date de délivrance du permis de construction, date d’expiration du permis de construction, description des travaux pour la SEFM et statut pour la SEFM. Pour toutes les structures : année de construction, code de la structure et description de la structure.
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Rapport MAÉ
Les rapports MAÉ de la SEFM, mis à jour tous les mois, fournissent une estimation de la valeur marchande exacte en « temps réel » de votre maison. Mis au point et maintenus par la SEFM, les rapports MAÉ sont à la disposition pour plus de trois millions de propriétés résidentielles de quatre unités ou moins.
Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports MAÉ et les rapports-modèles.
(** Les formulaires associés à cette application ne sont disponibles qu'en anglais; cliquez ici pour obtenir les coordonnées de nos personnes-ressources.)
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